Réunion du 13 juin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2008
CONVENTION MEDECIN 1 LA SOURIS VERTE: Le CM après en avoir délibéré à l'unanimité - fixe à 1 heure par mois la visite du Docteur CALIN LEDOEUFF Sophie - fixe à 60 € le tarif horaire autorise le Maire ou un Adjoint délégué à signer la convention avec le Docteur CALIN LEDOEUFF de Coussey
INDEMNITES KILOMETRIQUES ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE: L'adjoint Technique 2éme classe, Mr HUMMEL Daniel, depuis le 10 décembre 2007, utilise son véhicule pour effectuer divers travaux et courses pour la commune. Le CM après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de lui indemniser ses frais de déplacement occasionnés par ces travaux sur présentation d'un état détaillé.
DECISION MODIFICATIVE : le CM après en avoir délibéré décide à l'unanimité afin de reverser le trop perçu en subvention sur le dossier {assainissement pluvial} d'effectuer les virements de crédits suivants: Compte 1313 : + 466 € Compte 2117: - 466 €
CONVENTION CAF/ MULTI ACCUEIL LA SOURIS VERTE : Le CM après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Maire ou un Adjoint délégué à signer la convention avec la CAF des Vosges, convention intitulée : objectifs et financement.
ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEFV : Monsieur le Maire fait part au CM de sa démission de délégué au Syndicat des Eaux de la Frezelle et du Vair. Il convient alors d'élire un nouveau délégué. Est candidat et est élu membre titulaire: Mr Vincent KINZELIN avec 12 voix POUR et 1 ABSENTION. Ce dernier étant auparavant membre suppléant, il convient d'élire un nouveau délégué suppléant: est candidat et est élu membre suppléant: Mr Jean Pierre THOMASSIN avec 12 voix {{ POUR}} et 1 {{ ABSENTION }}.
MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOT : Le CM, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Jeanne, le terrain de foot de Saint Elophe pour les entraînements des équipes du club de foot de Coussey.
MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN : Le CM, après en avoir délibéré, à l'unanimité, marque son accord pour mettre à disposition la parcelle Y 330, celle derrière la mairie où est situé le terrain de football), pour éventuellement y construire un bâtiment destiné aux activités sportives.
CONSULTATION D'UN ARCHITECTE POUR CONSTRUCTION D'UNE ECOLE: Le CM, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer l'avis de consultation pour maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation d'une école sur le territoire de la commune dans de cadre des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA).
LOTISSEMENT DE LAVEAU 2ème TRANCHE: Le CM, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'extension du lotissement de Laveau de 12 parcelles au prix de 12 euros du m2 net vendeur. Cette extension se fera par arrêté modificatif. Confie à Monsieur DIEUDONNE Jean Pierre, Géomètre Expert la mission de relevés topographiques.
ETUDE D'UNE EVENTUELLE FUSION CCPJ 1 CCPN : Le CM, après en avoir délibéré, à l'unanimité, demande au Conseil de Communauté de bien vouloir étudier la possibilité d'une fusion de la Communauté de Communes du Pays de Jeanne avec la Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau : avantages, inconvénients, concordance des compétences, simulations financières ...
LOCATION PARCELLE LE JARDINET : l'association Dynamick Crampons a sollicité le renouvellement de la mise à disposition pour l'année entière du 01/06/2008 au 31/05/2009. L'association des chasseurs de Saint Elophe souhaite pour des raisons sécuritaires en disposer du 15/09/2008 au 31/01/2009. Proposition mise au vote: Mise à disposition de la parcelle le Jardinet à Dynamick Crampons, l'année entière sauf pour la période du 15/09 au 31/01 où aucune activité ne serait autorisée en semaine du lundi au samedi inclus, réservé à la chasse: 8 "CONTRE ", 1 "ABSTENSION ", 4 " POUR ". La proposition est rejetée. La mise à disposition est reconduite dans les mêmes conditions que l'année précédente.
DEMANDE D'UN POSTE D'ATSEM : La Directrice de l'école sollicite la création d'un poste d'A TSEM supplémentaire. Le CM diffère sa décision dans l'attente de la réponse de l'inspection de l'académie sur l'accord de la création d'un demi ou d'un poste d'enseignant et de la création éventuelle d'une 5ème classe.
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