Réunion du 15 octobre
SIEFV : Siège : Rue de I'Eglise 88 630 SOULOSSE /S St ELOPHE
Etaient présents :
Soulosse -Sous-Saint-Elophe : MM Souron, Kinzelin Chané et Thomassin
Autigny La Tour : MM Aubertin, Baltard, Humbert et Godard
Rollainville : MM Hocquard, Matton,Pahon et Aury
Le compte rendu de la dernière séance en date du 2 juillet 2009 a été adopté à l'unanimité.
La délibération est prise à I'unanimité pour mettre en non valeur certaines factures.
Lecture du courrier émanant de la Sous-préfecture a été faite à l'équipe du SIEFV concernant la faisabilité ou non de facturer les consommations d'eau aux propriétaires. Il n'existe pas de loi qui autorise le SIÊFV à mettre en place la facturation de I'eau aux propriétaires. Il est donc acté la modification de l'article IV du règlement du service de distribution de I'eau du SIEFV. Si certains propriétaires persistent à vouloir régler les factures des locataires ; alors il sera signé une convention entre le propriétaire et le SIEFV
L'équipe syndicale du SIEFV par un vote à l'unanimité décide de revenir sur les droits d'usage ; c'est-à-dire que simultanément à une demande de branchement d'eau sera associé la pose du compteur. De ce fait, le SIEFV ne livrera plus à ses clients de l'eau gracieusement. L'acquisition d'un logiciel est différée à la réunion suivante du syndicat afin de connaître plus précisément le cahier des charges futur du Trésor Public. Il faudra par ailleurs joindre à ce choix une décision modificative.
L'adhésion à l'association des maires est reportée à la prochaine réunion en attente de complément d'information.
Il est décidé à l'unanimité de résilier le contrat d'assurance avec AVIVA.
L'amortissement de l'étude de Protection de Captage se fera sur une durée de 5 ans : délibération votée à I'unanimité.
L'information est donnée concernant I'ouverture d'appel d'offre du groupement de commande en vue des travaux de remise en état du réseau d'eau sur la commune de Rollainville. L'entreprise retenue est SD entreprise. Les travaux débuteront fin octobre 2009 avec une réunion de chantier hebdomadaire.
Il est présenté à l'équipe le choix ou non de réaliser un emprunt pour un montant d'environ 70 000 €. Le choix de 2 formules est partagé : - Taux variable à 1,62% sans frais de banque avec la possibilité de repasser à un emprunt taux fixe sans contrainte de délai. Il s'agit de prêt rebord. - Taux fixe à 4,15 % évolutif en fonction du choix de durée. Le temps à la réflexion est accordé à l'équipe jusqu'à la prochaine réunion.
Présentation des projets futurs :
- Projet I : réduire à très court terme le % de pertes en eau de notre réseau de distribution. Pour cela, l'aide est demandée à l'entreprise Eau+Service.
- Projet 2 : la volonté du SIEFV est d'identifier sur les 3 communes des branchements en plomb en établissant un projet global.
- Projet 3 : le Comité Syndical souhaite établir un plan directeur en vue d'amener les rendements du réseau de distribution à un taux de 80% -90%. Pour ce faire, il sera fait appel à un organisme extérieur compétent qui devra nous aider à définir les orientations futures d'investissement. Le Conseil Général nous encourage vivement à partir dans une démarche globale d'amélioration continue qui permet d'anticiper à 5 ans les aides nécessaires. Du côté syndical, cet engagement doit nous aider à partir davantage dans une méthode d'entretien préventif au détriment du curatif onéreux actuel.
Projet 4 : déplacer sur la voie publique la conduite d'eau entre la station de pompage et le château d'eau de Rollainville. Ce sujet reste à approfondir au cours d'une prochaine réunion.
1. Oh!!!!!!!!!! Le 03/11/2009 à 09:01
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