Réunion du 2 février 2009

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Réunion du 2 février 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2009

Etaient présents tous les conseillers, sauf

Philippe Perquin qui donne pouvoir à Yvon Ferry, Christophe Souron qui donne pouvoir à Vincent Kinzelin.

Etaient excusés : Guillemette Vise, catherine Vermandé et Gilles Ferry.

Etaient absents : Alain Boyon et Mathieu Louis

Secrétaire de séance : Jocelyne Valentin

PV de la dernière séance : adompté à l’unanimité.

REPAS DES AINES: Le CM décide à l'unanimité de fixer le tarif du repas des aînés à 18 €uros pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de la gratuité (plus de 65 ans en cours d'année et conjoints).

q VENTE DE TERRAIN: Suite à la délibération du 25/07/08 par laquelle le CM acceptait de vendre à la SAS Jean FERRY une superficie de 6 000 m² minimum au prix de 10 €uros le m² net vendeur après qu'une esquisse réalisée par l'architecte de la SAS FERRY ait été transmise au géomètre Dieudonné Jean Pierre pour lui permettre de réaliser une division parcellaire dans les parcelles YM 74 et YM 75 d'une surface respective de 33 ares 54 ca et de 87 ares 21 ca. Une partie de ces parcelles restera dans le domaine public pour desservir la viabilisation (voirie, réseau d'eaux pluviales, EDF, eau, téléphone). Les esquisses de division parcellaire et réunion parcellaire étant réalisées par le géomètre, le CM décide de vendre les 2 parcelles résultant de la réunion de parcelles suivant le plan joint d'une surface respective de 54 ares 12 centiares et 9 ares 86 centiares, soit au total 6 398 m² au prix de 10 €uros net vendeur. La SAS Jean FERRY se chargera à ses frais d'une nouvelle division en 16 lots pour la construction des 16 logements.

q DEMANDES D'ADHESION ET RETRAIT AU SMIC: Mr le Maire fait part aux membres du CM du courrier de Mr le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le CM à se prononcer sur:

- la demande d'adhésion présentée par: le Syndicat d'Alimentation en Eau potable de Senones Vieux Moulin dont le sièges est à Senones.

- la demande de retrait de la commune d'Aulnois.

Le CM à l'unanimité, accepte l'adhésion et le refus de retrait précités.

q RENOUVELLEMENT CONVENTION CAF 1 MUL TI ACCUEIL LA SOURIS VERTE : Le CM à l'unanimité autorise le Maire ou un Adjoint Délégué à signer le renouvellement de la convention avec la CAF des Vosges, convention intitulée « Objectifs et financement année 2009 - PSU» ainsi que les pièces afférentes à ce dossier.

q COMITE CONSULTATIF: Suite à sa délibération du 03 octobre 2008 par laquelle le CM a émis un avis favorable à l'implantation d'un site de stockage pour les déchets radioactifs FA-VL, le Maire informe le CM, que dans le cas où le Gouvernement pré-sélectionnerait la commune de Soulosse Sous Saint Elophe, il proposerait au CM la création d'un comité consultatif comme le permet l'article L 2143-2 du CGCT, qui pourrait être composé par exemple de : 6 membres du CM, 3 membres de l'Association «Les Sentinelles de Soulosse », et 3 habitants du village non adhérents à l'association.

q BAUX DE CHASSE: Les baux de chasse étant échus à la fin de l'année, leur renouvellement est à prévoir lors d'une prochaine réunion du CM. La commission « Bois et Forêts» devra se réunir au préalable pour en débattre, sur convocation d'Yvon FERRY, Adjoint Délégué.