Réunion du 20 octobre
COMPTE RENDU DU CONSEILMUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2OO9
Etaient présents : tous les membres sauf Philippe Perquin qui donne pouvoir à Yvon Ferry, Pierre Jean Chané qui donne pouvoir à Jean Pierre Thomassin, Catherine Vermandé qui donne pourvoir à Patrick Roger.
Etaient absents : Alain Boyon et Mathieu Louis.
secrétaire de séance : Jocelyne Valentin.
PV de la dernière séance : adopté à I'unanimité
Eclairage public de la rue de l'Alouette et de la rue des Chevreuils : par courrier du 14 septembre, le Conseil Général des Vosges a informé la Commune qu'il a été
octroyé une subvention de l0 185 € pour l'éclairage public pour les rues de I'Alouette et des Chevreuils. Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à passer commande aux diverses entreprises suivant les devis qui avaient été acceptés.
Vente de parcelles au lotissement de Laveau : Monsieur François Cottret souhaiterait se porter de la parcelle n°2 du Iotissement de Laveau d'une superficie de 1 138 m2 au prix de 1O € net vendeur pour y construire une maison d'habitation, mais il souhaite également que la Commune puisse lui vendre une surface de I 200 m2 au prix de 12€ le m2 dans le prolongement de la parcelle n2 surface à prendre sur la parcelle communale YM 80. Le Conseil Municipal marque son accord à I'unanimité. La division cadastrale inhérente ne sera réalisée qu'après I'obtention du permis de construire. Monsieur Dieudonné est désigné comme géomètre expert. Maître Stéphane Szabla, notaire à Neufchâteau est désigné pour dresser l'acte à intervenir. Monsieur le Maire ou un Adjoint est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Tarification modulable pour la garderie périscolaire : La tarification modulable de la garderie périscolaire est appliquée comme suit : 1€ de I'heure jusqu'à la tranche plafond du quotient familial défini par la CAF. 10% au delà de cette tranche. Pour les familles de trois enfants et plus I'heure de garderie est de 0.50 € à partir du 3e enfant. Pour le tarif du repas aucune tarification modulable n'est appliquée, la facturation étant calculée sur le prix du traiteur.
Viabilisation de deux parcelles rue Jules Marchand : Suite à des demandes de terrain à bâtir sur la Commune de Soulosse Sous Saint Elophe, le Maire propose au Conseil Municipal de créer 2 parcelles constructibles à côté de l'école, qui seront numérotées 4 et 6 Rue Jules Marchand, d'une superficie d'environ 2 000 M2 chacune, à vendre au prix de 12 € le m2 net vendeur. Entre ces 2 parcelles il est prévu une antenne pour permettre la création d'une voirie future si un
nouveau lotissement devrait être créé dans I'avenir, dans la parcelle YM 80.
Monsieur DIEUDONNE est désigné pour réaliser I'esquisse et la division parcellaire. Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches pour la viabilisation de la parcelle YM 80.
Divers : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité émet un avis favorable quant à I'encaissement d'un chèque de 265,00 € émanant de la CIADE, ce qui correspond à une remise de 10% sur la cotisation 2009.
Médecine préventive : Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Centre départemental de Gestion des Vosges d'adhérer à un service de Medecine préventive et de
signer la convention d'adhesion. Le Conseil Municipal à I'unanimité decide de son adhésion au service de médecine préventive, et autorise Monsieur lemaireà signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
Conseil Mumicipal après avoir pris connaissance des conclusions de I'EPAMA sur l'étude globale de la Meuse gt de ses affluents sur le bassin Amont (Vosges et Haute Marne) n'est pas convaincu de l'utilité des travaux proposés et des bénéfices environnementaux qui sont susceptibles d'en découler. Pour cette raison, il refuse de solliciter I'EPAMA par t'intermédiaire de la Communauté de Communes du pays de Jeanne pour être maître d'ouvrage dans I'action proposée.
Devis Rio : suite à la demande de la Commune, Monsieur Rio a fourni un devis pour la réparation de la pompe à incendie du réservoir de St Elophe. Le montant des réparations s'élève à 1 270 €. Le CM à I'unanimité autorise le Maire à passer commande.
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