Réunion du 24 octobre

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Réunion du 24 octobre

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

c:> Lecture des PV des dernières séances PV du 25/07/2008 aucune observation, PV du 03/10/20082 observations annotées au registre.

c:> Rapport de délibération du 03/10/08 Droit de préemption urbain AD144 : Par délibération du 03 octobre 2008 le CM a s'YJhaité exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AD144. la délibération rendue publique, l'acheteur initial a eu connaissance de la décision du CM et a souhaité pouvoir venir exposer son projet. Mr Harrys BEllAMY informe le CM qu'il a l'intention de construire un petit bâtiment pour y installer les bureaux de sa société de toiture, couverture, zinguerie. " s'engage également devant le CM à capter la source et à maintenir le terrain propre. le CM après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de rapporter sa délibération du 03 octobre 2008 par laquelle il exerçait le droit de préemption urbain.

c:> Nouvelles dispositions à la garderie : Pour des raisons d'organisation et notamment de prévision des effectifs des ATSEM nécessaires à la garde des enfants, le CM demande à ce que les parents préviennent une semaine à l'avance lorsqu'ils souhaitent que leurs enfants bénéficient de la garderie extra scolaire. Dans le cas où la mise en garderie de l'enfant ne serait pas prévue, le prix de l'heure facturée sera de 4 € (prix correspondant au plafond du prix de revient par enfant plafonné dans le cadre du contrat enfance jeunesse). En effet, afin de pallier aux besoins éventuels d'ATSEM supplémentaire, le personnel communal devra se tenir disponible, ce qui justifie qu'on lui versera sur le salaire une prime de 10 € brut en contre partie de cette contrainte de disponibilité et du déplacement supplémentaire pour se rendre sur le lieu de travail.

c:> Décision modificative : Afin de régulariser l'avance versée à la société SETRIT en septembre 2006 (société en liquidation pendant la construction du bâtiment pluri activités), il est nécessaire d'effectuer un virement de crédit. les membres du CM, à l'unanimité décide le virement suivant: Compte 2318 = 6 810 € au Compte 238 = + 6 810 €

c:> Déneiqement : Mr Vincent KINZELIN est chargé de demander un devis à la CAL pour une lame de déneigement et un distributeur de sel qui pourraient être adaptés à un tracteur du GAEC de la Grosse Roche.

c:> Divers : - Après la réfection de la RD 674 les passages pour piétons n'ont pas été repeints. Une information devra être demandée au CG88 sur les démarches à accomplir afin d'en matérialiser un au niveau de l'école.

- A la demande de Mme Michèle CHARROY le CM décide d'acquérir un miroir routier pour vérifier s'il permettrait d'améliorer la sécurité au niveau de son habitation.

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