Réunion du 25 juillet
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2008
ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE DE LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE: Suite à l'avis d'appel public à concurrence, la commission d'appel d'offres s'est réunie le lundi 21 juillet 2008 et a examiné les deux propositions reçues. Sur les 2 critères de jugement, c'est la proposition de Monsieur Patrice LEDUC qui arrive en tête. La commission d'ouverture des plis a donc retenu la proposition de Monsieur Patrice LEDUC pour un montant de 63 000 €. Le CM approuve à l'unanimité ce choix et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
TRANSPORT PISCINE 2008/2009 : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte le tarif, soit 44,50 € pour l'année scolaire 2008/2009.
TRANSPORT CANTINE 2008/2009 : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte le tarif, soit 32,25 €uros pour l'année scolaire 2008/2009.
PRIX DU REPAS DE CANTINE 2008/2009 : Le CM accepte à l'unanimité le tarif de 4,12 €. Le prix de 4,20 € sera facturé à partir de la rentrée aux parents des élèves qui mangeront à la cantine, garderie incluse. Les tickets sont payables d'avance par multiple de 5.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE: Le CM à l'unanimité désigne les personnes suivantes pour faire partie des membres du bureau de l'association foncière. Ces personnes étant toutes propriétaires de parcelles incluses dans !e périmètre de remembrement: Messieurs Franck FERRY, Alain FERRY et Vincent KINZELlN
ENCAISSEMENT CHEQUE ClADE SUITE ACCIDENT DU 25/12/2007 : Le CM à l'unanimité émet un avis favorable quant à l'encaissement du chèque de 2 112,14 €uros émanant de la compagnie d'assurances ClADE de Colmar suite à l'accident survenu le 25 décembre 2007 à Soulosse ..
ENCAISSEMENT CHEQUE : Le CM à l'unanimité émet un avis favorable quant à l'encaissement du chèque de 75,00 € émanant de Monsieur COINCE, qui avait réservé la salle des fêtes et qui, 15 jours avant la date de réservation a annulé.
DECISION MODIFICATIVE : le CM à l'unanimité décide, afin de rembourser la part affouagère à Madame GUILLEUX Catherine (affouage non effectué) d'effectuer les virements de crédits suivants: Chapitre 022: - 50 €, Compte 673 :+ 50 €.
ELECTRIFICATION RURALE extension du réseau électrique à basse tension pour alimenter le bâtiment de Mr RIO ZA les Lavières : Mr le Maire présente le projet d'extension du réseau à basse tension destiné à la desserte du bâtiment de Mr RIO Yannick. Il précise que le coût de l'opération s'élève à 6 400 € TTC et indique que le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges agirait en tant que maître d'ouvrage. En application de la décision du Comité Syndical Mixte Départemental d'Electricité des Vosges du 20 décembre 2007, la participation financière de la commune s'élèverait à 55 % de la dépense TTC, ce qui représente 3 520 €uros. Après en avoir délibéré, le CM approuve le projet tel qu'il est présenté ; - AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage; - S'ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.
ELECTRIFICATION RURALE génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d'extension du réseau basse tension pour alimenter le bâtiment de Mr RIO, ZA {( les Lavières}): Mr le Maire présente le projet d'extension du génie civil du réseau téléphonique destiné à alimenter le bâtiment de Mr RIO Yannick. Mr le Maire précise que, conformément à l'accord-cadre signé dans les Vosges, France Télécom fournit les fourreaux diamètre 45 et réalise le câblage et que le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Département d’'Electricité des Vosges du 20 décembre 2007, le Syndicat finance la surlargeur de fouilles (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture du matériel non fourni par France Télécom et la pose de la totalité du matériel. Mr le Maire précise que le montant de ce projet s'élève à 3 000 € TTC et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s'élève à 865,42 €. Après en avoir délibéré, le CM : - APPROUVE le projet tel qu'il est présenté; - AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage; - S'ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.
CONVENTION ATESAT : Le CM : - DEMANDE à bénéficier de l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), -AUTORISE le Maire à : - approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût, et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, - signer la convention, - prendre toutes les décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget
ADHESION COMMUNE DE CHATAS AU SMiC: Le CM à j'unanimité se prononce POUR l'adhésion de la collectivité de CHATAS.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENT DE L'ECOLE: Le CM décide à l'unanimité de fixer à 100 € par mois le montant des frais de chauffage dans le logement occupé par la Directrice de l'école.
DEMANDE D'ATSEM SUPPLEMENTAIRE: Suite à l'augmentation des effectifs des élèves à la rentrée scolaire 2008/2009 et notamment en section maternelle, la Directrice de l'école a souhaité se voir mis à disposition une A TSEM supplémentaire 2 après midi par semaine. Le CM a accepté à l'unanimité. Ces 6 heures complémentaires seront effectuées par les ATSEM qui sont déjà en poste à l'école. Dans le cas où les crédits inscrits au budget 2008 ne seraient pas suffisants pour couvrir ces suppléments de salaire, le Maire est autorisé à effectuer les virements de crédits des comptes concernés.
VËNTE DE TERRAIN : Suite au projet présenté par la SAS Jean FERRY de construire 16 appartements destinés aux personnes âgées, le CM, à l'unanimité accepte de vendre une superficie de 6 000 m2 minimum au prix de 10 € le m2 net vendeur après qu'une esquisse réalisée par l'architecte de la SAS FERRY ait été transmise au géomètre Dieudonné Jean Pierre pour lui permettre de réaliser une division parcellaire dans les parcelles YM 74 et YM 75 d'une surface respective de 33 ares 54 ca et de 87 ares 21 ca. Une partie de ces parcelles restera dans le domaine public pour desservir la viabilisation (voirie, réseau d'eaux pluviales, EDF, eau, téléphone). Le projet définitif sera à nouveau soumis au Conseil Municipal.
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