Réunion du 28 juillet 2009
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNTCTPAL DU 28 JUILLET 2009
Étaient présents : tous les conseillers, sauf Philippe Petit qui donnait pouvoir à Yvon Ferry, Pierre Jean Chané qui donnait pouvoir à Jean Pierre Thomassin et Catherine Vermandé qui donnait pouvoir à Patrick Roger.
Etait absent : Alain Boyon
A été nommée secrétaire de séance : Jocelyne VALENTIN
+ PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l'unanimité
+CONTRATS DES ATSEM ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 : L'an passé, par délibération du 25 juillet, le CM, avait accepté la demande de la Directrice de l'école qui avait souhaité se voir mettre à disposition une ATSEM supplémentaire 2 après midi par semaine, soit 6 heures, suite à l'augmentation des effectifs des élèves à la rentrée scolaire 2008|2009 et notamment en section maternelle. Les heures sont maintenues mais réparties entre l'école, la cantine et la garderie pour I'année scolaire 2009l2010 à raison de une heure et demie sur 4 après midi. L'adjoint déléguée, Jocelyne VALENTIN est chargée de préciser la mission des ATSEM pendant ce temps supplémentaire.
+RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE : La ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges est échue. ll convient de la renouveler pour faire face éventuellement, au décalage de trésorerie occasionné par la construction de la nouvelle école (avance de trésorerie dans l'attente du déblocage des subventions et du remboursement du FC TVA) Le CM accepte à I'unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce renouvellement.
+PRIX DU REPAS DE CANTINE 2009/2010 : Le Gourmet Lorrain propose d'augmenter le prix du repas de cantine à partir de la rentrée pour l'année scolaire 2009/2010. Le prix est fixé à 4,24 € (contre 4,12 € précédemment). Le CM marque son accord et autorise le maire à signer le contrat à intervenir. Le prix de 4,30 €uros sera facturé à partir de la rentrée de septembre 2009 aux parents des élèves qui mangeront à la cantine, garderie incluse.
+TRANSPORT CANTINE 2009/2010. La société de transports PRÊT A PARTIR propose un devis identique à celui de l'an passé pour le transport des enfants, de l'école au bâtiment pluri activités, pour la cantine. Le CM après en avoir délibéré et à I'unanimité accepte ce tarif, soit 32,25 € par voyage pour l'année scolaire 2009/2010.
+TRANSPORT PISCINE 200912010 : La société de transports PRÊT A PARTIR propose un devis identique à celui de l'an passé pour le transport des enfants, de l'école à la piscine de Neufchâteau. Le CM après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte ce tarif, soit 44,50 € par voyage pour I'année scolaire 2009/2010.
+ ACCEPTATION DEVIS RACCORDEMENT France TELECOM - NOUVELLE EQOLE :
Le CM après en avoir délibéré accepte le devis relatif au raccordement téléphonique de la nouvelle école, pour un montant de 406,66 €. Cette délibération est adoptée par 13 voix << POUR > et 1 « ABSTENSION ».
+ ACCEPTATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION DE L'ECOLE: Le Maire fait part au CM du montant des subventions accordées pour la construction de l'école par :
- le Conseil Général des Vosges : 274 882 € par arrêté n" 2009/50/95/DVAJSDD
- L'Etat - DGE 457 6A4 € en attente de I'arrêté.
Soit au lotal732 486 € pour un devis de 1 271 230 € HT.
lLe maire propose au CM le financement suivant sur la base des devis Hors Taxes :
- subventions : 732 486 €
- auto financement de la commune : 538 744 €
Dont une partie sera couverte par un emprunt de 300 000 € sur 20 ans, une partie par la vente de l'ancienne école et le solde sur la trésorerie courante.
Cette délibération est adoptée par 12 voix << POUR « 2 « ABSTENSIONS >.
+CONSTRUCTION DE L’ECOLE. SUIVI DES TRAVAUX :
LA M|SSION CONFIEE à l'architecte Mr Patrice LEDUC s'arrête à I'attribution du marché. Le CM décide à l'unanimité que la commune sera maître d'oeuvre et maître d'ouvrage pour la construction de l'école et charge le Maire de suivre I'exécution des travaux assisté de ses adjoints (Pierre Jean CHANE et Jean Pierre THOMASSIN). Cette délibération est adoptée par 13 voix « POUR >
et1 « ABSTENSION ».
+DESIGNATION DE 2 DELEGUES COM COM DU PAYS DE JEANNE : Le CM après en avoir délibéré et à I'unanimité, désigne les délégués suivants à la commission « Projets et aménagement de la Meuse et de ses affluents ».
- Madame Jocelyne VALENTIN
- Monsieur Jean Pierre THOMASSIN.
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