Réunion du 3 octobre
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION : La municipalité a été avertie par Maître Stéphane SZABLA que la parcelle AD 144 d'une superficie de 217 m2 était proposée à la vente pour un montant de 500 €. Dans le cadre du POS la commune peut exercer son droit de préemption urbain. Le CM décide donc d'exercer son droit et se porte acquéreur de la parcelle précitée pour créer un parking, un square espace de jeux et pour également capter la source existante pour la raccorder directement à l'égout.
ANDRA : Recherche d'un site de stockage pour déchets radioactifs de faible activité à vie longue: Le Maire présente au CM la demande de l'ANDRA, à savoir, recherche d'un site de stockage pour les déchets radioactifs de faible activité à vie longue.
- Après présentation du projet, le CM émet un avis FAVORABLE à cette opération sur le territoire de la commune de Soulosse Sous Saint Elophe.
- Après vote, les résultats ont été les suivants: 10 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,2 « ABSTENSIONS »
PRISE EN CHARGE DE FORMATION: Suite à la demande de l'ATSEM, Mme Nadine FERRY qui souhaite obtenir le CAP Petite Enfance par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), le CM, à l'unanimité marque son accord pour prendre en charge la partie financière de cette formation (soit 489 €) à condition que l'employée s'engage avec la commune pour une durée de trois ans. En cas de départ avant les 3 ans, Mme FERRY s'engage à rembourser la somme initialement réglée par la commune. Mr Yvon FERRY n'a pas pris part à la délibération.
RENOUVELLEMENT DU BAIL ORANGE FRANCE: Le CM après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte le renouvellement du bail Orange France, au lieu dit « La Roquette », section ZC parcelle 130, suivant les conditions suivantes: - Bail consenti pour une durée de 12 ans (renouvelable de plein droit par période de 6 ans), à compter du 10 juin 2008 - Loyer annuel de 3 400 €uros Augmentation du loyer à appliquer annuellement = 2 %
RESILIATION CONVENTION PRECAIRE: Le CM, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide la résiliation de la convention d'occupation précaire signée le 06 octobre 2005 entre la commune et le GAEC de la Grosse Roche, représentée par Jean Luc KINZELIN. Cette convention concernait la parcelle YM 80. Monsieur Vincent KINZELIN n'a pas pris part à la délibération.
RELEVE TOPOGRAPHIQUE DESIGNATION DU GEOMETRE: Suite à la demande de l'architecte Mr Patrice LEDUC, le CM avec 13 voix « POUR» et 1 «ABSTENSION}) demande à Mr Jean Pierre DIEUDONNE de bien vouloir établir un relevé topographique pour le terrain sur leql:'31 sera construire la nouvelle école.
VENTE DE TERRAIN A MR ET MME WENDLING : VU la délibération du CM en date du 09 mai 2008 décidant le déclassement préalable à la vente, VU l'arrêté du Maire en date du 07 juillet 2008 de mise à l'enquête publique du 10 juillet 2008 au 28 juillet 2008 inclus, VU les conclusions favorables de Mme Geneviève FRANCO désignée en qualité de commissaire enquêteur, Le CM après en avoir délibéré approuve le projet, aucune observation n'ayant été formulée par le public, décide de vendre la partie communale située devant les parcelles A024 et A027 d'une superficie de 39 m2 au prix de 10 €uros le m2 net vendeur, à Mr et Mme WENDLING Henri-Georges.
AVANT PROJET SOMMAIRE ECOLE: Suite aux observations présentées à la réunion du 12 septembre 2008, l'architecte Mr Leduc présente au CM un projet modifié. Les plans intérieurs sont acceptés à l'unanimité. Sur le plan de masse, le CM souhaite que le bâtiment soit rapproché de 10 mètres vers la voie romaine, soit environ à 28 mètres du bas du talus.
16. anony Le 03/03/2009 à 09:53
15. TOUMTOUM TOUM TOUM Le 03/12/2008 à 18:39
14. Merci Elophine Le 03/12/2008 à 00:05
13. Anon.... Le 02/12/2008 à 21:27
12. Ce serait aussi courageux... Le 02/12/2008 à 19:24
11. Anonyme en êtes vous certain? Le 02/12/2008 à 19:14
10. Réponse à message précédent Le 02/12/2008 à 19:11
Mais c'est p'têt ben pour ça qu'y restent anonymes, tu crois pas?
9. Anonyme à Annymes Le 02/12/2008 à 13:06
8. Aux conseillers qui ont voté " oui" Le 02/12/2008 à 12:35
7. Un jumelage annoncé: Le 01/12/2008 à 21:56
6. Le Porte parole du CM communique: Le 01/12/2008 à 20:41
5. Je ne vois qu'une solution Le 01/12/2008 à 15:06
Moi aussi je peux avoir des bonnes idées...Comme le CM et Panurge...Construisons un barrage hydroélectrique sur le Vair en aval de Brancourt...Laissons l'eau monter noyons Soulosse et sa belle baraque à Frites...et vive la nouvelle base de Loisirs des Kossovars ou feuriraient hôtels de luxe, casinos,chambres d'hôtes,port de plaisance!Ben quoi?Quitte a sacrifier toute la population avec le nucléaire puisque l'extension du village se fait sur St Elophe(lotissement-casa del poplulo- et autres)n'est ce pas la bonne solution?
Une énergie propre...allez gens de Fruze,de Brancourt,de Soulosse venez nous rejoindre à St Elophe nous vous y accueillerons volontiers et vive la "FAVL" (Favorable A Vos Loisirs)
Désormais plus de honte a consommer de l'électricité.De plus on pourra avoir de la lumière le soir dans nos rues et faire boire nos moutons je veux rester modeste mais c'est vraiment une bonne idée!Pourquoi ils n'y ont pas pensé?
4. ON CONNAIT LES SIGNATAIRES DU 3 OCTOBRE ! Le 01/12/2008 à 13:46
- Après présentation du projet, le CM émet un avis FAVORABLE à cette opération sur le territoire de la commune de Soulosse Sous Saint Elophe.
- Après vote, les résultats ont été les suivants: 10 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,2 « ABSTENSIONS »
:61:
3. MASSON Le 01/12/2008 à 12:41
ST Elophe futur ST ElectronDécidément nous sommes des privilégiés sur les sinistres!Ils n'ont pas su gérer la Tornade et voilà que maintenant ils disent oui à l'enfouissement des déchets radiactifs bien sûr sans consulter l'avis de la population!Panurge et son CM sont de vrais experts en nucléaire...Pour preuve ils vous disent d'acheter des groupes électrogènes ou d'installer des panneaux solaires si vous êtes contre les "FAVL".De plus le sous sol de notre région est très fiable le 22 février 2003 à 20h41 GMT un séisme d'amplitude de 5,4 sur l'échelle de Richter secouait notre zone!13 communes des Vosges demandent l'état de catastrophe naturelle!Vous voyez bien on ne risque rien!Alors face à un tel délire puisque nos élus ne voient que par l'appat du fric au détriment de notre santé ...ne nous servons plus de nos fosses sceptique et allons vider notre merde chez Panurge en échange d'un petit euro ça au moins c'est du naturel et ça peut faire que du bien au troupeau!
2. Tirez pas sur l'ambulance! Le 29/11/2008 à 19:41
tout l'monde y trouvera son compte...Pas d'emploi, ça y'a que l'maire ki l'croit, mais des bons becquerels plein le museau! Allez moi j'y souscris aux radiations, et on pourra faire des concours: Des fois qu'y en ait dans la population qui réussissent à fabriquer des anticorps..? Non, j'plaisante, si vous avez la trouille demandez aux conseillers municipaux: 10 sont des experts éminents et reconnus en traitement des FA-VL, 2 sont normands (ptêt ben qu'oui, ptêt ben qu'non alors j'dis rien), mais c'est pas pour ça qu'ils ont des excuses, et les deux malheureux qui ont voté contre sont sûrement considérés par les autres comme des ignares, des péteux ou des coquins d'écolos, mais surtout des emmerdeurs qui viennent ternir la belle homogénéité des bêlements admiratifs, tous frissonnants de honte à l'idée de déplaire au pâtre en chef, guide reconnu et respecté de ses ouailles!Ben dis donc mon connot, on sait s'foutre du monde à Soulosse!
1. Citoyen réfléchi Le 26/11/2008 à 09:01
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