Réunion du 30 mars

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Réunion du 30 mars

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 mars 2009

Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de CHANE Pierre Jean donnant pouvoir à FERRY Yvon, BOURGUIGNON Arlette à KINZELIN Vincent et BOYON Alain à THOMASSIN Jean Pierre

Étaient absents non excusés : aucun

A été nommée secrétaire : Madame Jocelyne VALENTIN

_ PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l’unanimité

_ SUBVENTIONS 2009 : Le CM décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes

- Mercredis Récréatifs : 1 500 € - ADMR :100 €

- Conservation du patrimoine :1 000 € - Croix Rouge : 50 €

- Club de l’amitié : 457 € - Coopérative scolaire : 750 €

- Association de l’école : 1 690,50 € - PAIO :100 €

- Coopérative de l’école subvention pour voyage : 750 €

_ FRAIS DE SCOLARITE 2008/2009 COMMUNES EXTERIEURES : Le CM à l’unanimité décide de fixer à 500 € par enfant la participation des communes de Moncel sur Vair et Autigny la Tour pour l’année scolaire 2008/2009.

_ RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE : Les 4 baux de chasse étant échus le 31 mars 2009, il convient de les renouveler. Le Maire propose donc au CM 2 solutions : soit l’adjudication, soit la location à l’amiable réservée aux sociétés de chasse de la commune. Après débats, il est passé au vote : Pour la formule location par adjudication : 0 voix, pour la location à l’amiable : 15 voix, abstentions: 0

Les bois seront donc loués aux sociétés de chasse de la commune à l’amiable, pour une durée de 9 années.

La société Regroupement de chasseurs, dont le siége social est à Brancourt, représentée par son Président, Monsieur BELLAMY Harrys propose de louer les bois de Fruze, Soulosse et Saint Elophe à 20 €uros l’hectare. Cette proposition mise au vote n’est pas retenue : « POUR » 0, « ABSTENSION » 0, « CONTRE » 15. Les lots de Fruze et de Soulosse sont attribués à la société de chasse de Fruze - Soulosse, le lot de Saint Elophe est attribué à la société de chasse de Saint Elophe et le lot de Brancourt est attribué à la société de chasse de Brancourt

_COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2008 : Approuvés à l’unanimité

Commune : Fonctionnement Investissement

Dépenses 348 216,46 € 102 618,11 €

Recettes 389 282,79 € 577 851,31 €

Résultats 2007 + 309 403,84 € - 518 271,13 €

Résultat de clôture au 31/12/2008 = excédent de fonctionnement de 41 066,33 €, déficit d’investissement de 43 037,93 €, soit un déficit total, 2 sections confondues = 1 971,60 €.

CCAS : Fonctionnement Investissement

Dépenses 0,00 € 0,00 €

Recettes 0,00 € 0,00 €

Résultats 2007 + 278,44 € 0,00 €

Résultat de clôture au 31/12/2008 = excédent de fonctionnement de 278,44 €

_ VOTE DES 4 TAXES : Le CM à l’unanimité décide de maintenir les taux des 4 taxes pour l’année 2009, soit : - Taxe d’habitation : 8,41 % - Taxe foncière non bâti : 20,11 %

- Taxe foncière : 11,43 % - Taxe professionnelle : 4,96 %

_ PLAN DE RELANCE DU FC TVA : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son article L 1615-6, Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) inscrit à l’article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1^er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 383 399 €uros ;

- DECIDE d’inscrire au budget de la commune 1 667 039 €uros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 434,805 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’État ;

- AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’État la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

_CONVENTION OBJECTIFS ET FINANCEMENT CAF : Le CM à l’unanimité autorise le Maire ou un Adjoint Délégué à signer la convention avec la CAF des Vosges, convention intitulée « Objectifs et financement année 2009 - Prestation de service » ainsi que les pièces afférentes à ce dossier.

_INDEMNITES KILOMETRIQUES ADJOINT TECHNIQUE 2^ème CLASSE : L’adjoint Technique 2^ème classe, HOLZER Jean qui remplace Mr HUMMEL Daniel, temporairement indisponible, utilise depuis le 24/03/09, son véhicule pour effectuer divers travaux et courses pour la commune. Le CM décide à l’unanimité de lui indemniser ses frais de déplacement occasionnés par ces travaux sur présentation d’un état détaillé.

Ce remboursement se fera suivant le barème légal en cours.

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