Vote des quatre taxes, commissions et subventions aux associations
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2008
Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal
A été nommée secrétaire : Madame Jocelyne VALENTIN
- Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de maintenir les taux des 4 taxes pour l’année 2008, soit :
- Taxe d’habitation : 8,41 %
- Taxe foncière non bâti : 20,11 %
- Taxe foncière : 11,43 %
- Taxe professionnelle : 4,96 %
- Comptes Administratifs et comptes de gestion 2007 :
Approuvés à l’unanimité
Commune
Fonctionnement Investissement
Dépenses 290 449,82 930 842,73
Recettes 330 074,86 226 518,86
Résultats 2006 + 269 778,80 + 186 052,74
Résultat de clôture au 31/12/2007 = déficit de 208 867,29 €
Lotissement de Laveau Fonctionnement Investissement Dépenses
16 107,63
Recettes 227 331,45 16 107,63
Résultats 2006 - 211 223,82 - 16 107,63
Résultat de clôture au 31/12/2007 = 0 € Budget clôturé
CCAS
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 699,99
Recettes 2 831,00
Résultats 2006 + 147,43
Résultat de clôture au 31/12/2007 = excédent de 278,44 €
- Subventions 2008 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’allouer les subventions
à l’unanimité
- Mercredis Récréatifs : 1 500 €
- Conservation du patrimoine :1000 €
- Club de l’amitié : 457 €
- Association de l’école : 1 519 €
- ADMR : 100 €
- Croix Rouge : 50 €
- Coopérative scolaire : 750 €
14 « pour » et 1 « contre »
- PAIO : 100 €
12 « pour » et 3 « contre »
- Coopérative de l’école 750 € Subvention pour voyage
- Modification des tarifs location de caution de la salle des fêtes : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré de modifier les tarifs de la location de la salle des fêtes à compter du 7 avril 2008, à savoir :
Personnes de la commune Extérieures de la commune- Location de la cuisine et des 2 salles : 150 € 100 €
- Journée supplémentaire : 60 € 40 €
- Location pour un vin d’honneur : 60 € 40 €
Les personnes ayant fait une réservation avant cette date bénéficient de l’ancien tarif qui leur a été communiqué lors de la réservation. Le montant de la caution pour couvrir d’éventuelles dégradations reste inchangé, à savoir 500€. La caution demandée en cas d’annulation de location (sauf cas de force majeure) est fixée à 100 €. Le règlement intérieur de la salle des fêtes est modifié en conséquence.
- Taxe sur les emplacements publicitaires : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et conformément à l’article L 2333-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de fixer comme suit le tarif de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes à compter de l’année 2008 :Emplacements de 1ère catégorie : emplacements non éclairés autres que ceux supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente : 14 € par M²
- Proposition pour la composition de la commission des impôts directs : Le Conseil Municipal, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, propose 24 noms afin de former la commission communale des impôts directs. Habitants de la commune : ROGER Patrick, CHANE Pierre Jean, FERRY Yvon, VALENTIN Jocelyne, THOMASSIN Jean Pierre, FERRY Gilles, KINZELIN Vincent, SOURON Christophe, PETIT Philippe, LOUIS Matthieu, VISE Guillemette, PERQUIN Philippe, VERMANDE Catherine, BOYON Alain, BOURGUIGNON Arlette. Propriétaires forestiers : PETIT Michel, PETIT André, CHANE Claude, KINZELIN Jean Luc, RIO Roger. Professionnels sur la commune : RIO Jean Yves, RIO Yannick.
Personnes extérieures à la commune : FRANCOIS Michel, HUMBERT Dominique
- Modification du contrat de travail de Mme Marie PINOT : Suite à la demande faite par Mme PINOT Marie, Adjoint Administratif de 2ème classe, à savoir : demande d’augmentation du nombre d’heures de travail par semaine, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer à 17 heures la durée hebdomadaire de service à compter de la semaine 15 de l’année 2008. Le Conseil Municipal autorise le Maire à modifier de contrat de travail de l’intéressée en établissant un avenant à l’article 1er du dit contrat.
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Dernière mise à jour de cette page le 18/05/2008
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