Réunion du 4 avril 2009
Le syndicat des eaux revisite son règlement
Madame Sylviane ROUX, trésorière de NEUFCHATEAU était présente pour la présentation du budget, en mairie de Soulosse-Sous-Saint-Elophe.
Lecture du compte-rendu dde la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
Présentation du Compte Administratif : le Président quitte la salle. Le CA est approuvé à l'unanimité.
Présentation du Budget Investissement : le budget est approuvé à I'unanimité.
Délibération portant délégations de signature au Président (notamment pour la signature des marchés) pour un montant de 5000€ est acceptée à l'unanimité.
Paiement de la facture de télégestion de la Société Lacroix d'un montant de ? est votée favorablement à l'unanimité
La délibération de levée de prescription quadriennale pour le remboursement des subventions du Conseil Général concernant les travaux de renforcement de la défense incendie sur la commune deRollainville (2001) par la société Porolli est acceptée à I'unanimité. Le montant à reverser est de 19 288,60€.
Rénovation du Règlement : il est corrigé et sera présenté en Sous-préfecture. Son application prendra effet au 0l l07l2009.Avant son application, il sera distribué à tous les clients.
Acquisition du terrain sur le site de I'Etanche : une délibération est prise pour réaliser les démarches nécessaires à I'achat de ce terrain. Il sera ensuite réalisé une protection de cette station de distribution d'eau.
L'application de l'article du règlement sur le paiement des poses et déposes compteur pour un montant de 50 € sera effective à partir du 09 /04/2009.
Proposition de modifier les statuts du SIEFV : une réunion spécifique sera organisée.
Les vannes et les purges en mauvais état de fonctionnement de la Commune d'Autigny la tour ont été remises en état dernièrement.
Une délibération est prise à I'unanimité pour la réalisation des plans du réseau d'eau de la Commune d'Autigny la Tour.
1. Consommateur de Soulosse Le 22/04/2009 à 10:22
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